Arrêté du 12 juillet 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense <BR>

J.O. 173 du 28 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0600913A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 juillet 2006, M. Nut (Bruno, Bernard) est nommé au grade de chef d'escadron de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de conseiller juridique auprès du 1er régiment d'artillerie de marine.

La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre.